Ce matin, à 4h30, l’assemblée nationale a adopté les mesures d’urgence économiques et sociales.

Le 10 décembre 2018, après plusieurs semaines de mobilisation des « gilets jaunes », le Président de la République s’est adressé à tous les Français et a decrété « l’état d’urgence économique et sociale » pour que chacun puisse vivre mieux de son travail et voir son pouvoir d’achat augmenter.

Quatre mesures concrètes ont été annoncées, représentant un engagement financier de 10,3 Milliards€ en 2019 :
✅ La possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat exonérée d’impôt et de cotisations ;
✅ L’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires et complémentaires dès janvier ;
✅ Le retour au taux de 6,6 % de CSG pour les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580€ (soit une pension mensuelle de 2 000 € pour une personne seule sans autre revenu) et à 34 636 € pour un couple.
✅ Une augmentation de 100 € au niveau du SMIC dès janvier 2019, sans aucun coût pour l’employeur.

🔷Concernant le retour à 6,6 % de CSG pour les retraités :
• Le taux de 6,6 % s’appliquera lorsque le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 22 580 € pour une personne seule, ce qui correspond à une pension mensuelle de 2 000 € si cette personne n’a pas d’autres sources de revenu ;
• Le taux restera inchangé pour les retraités actuellement assujettis au taux de 3,8 % ;
• Cette mesure s’ajoute à celle déjà adoptée en PLFSS, qui prévoit qu’on ne passe au taux supérieur de CSG que si l’on a dépassé, deux années de suite, le seuil correspondant, pour éviter les allers-retours des retraités dont les revenus connaissent de petites fluctuations.
Près de 70 % des retraités seront dorénavant exonérés de la hausse liée à la réforme de 2018. Le gain moyen s’établit à 448 € par foyer.

🔷 Concernant la hausse de 100 € au niveau du SMIC :
✅ Cette hausse sera effective par l’augmentation du bonus de la prime d’activité de 90 € au niveau du SMIC à partir du 5 février. Cumulée à la revalorisation légale du salaire minimum en janvier, la hausse totale sera de 100 €. Ce gain s’ajoute aux 20 € perçus en 2018 grâce à la baisse des cotisations salariales et à la première revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité ;
✅ Le choix de la prime d’activité permet de couvrir les salariés du privé, mais aussi les indépendants et les fonctionnaires ou encore les 18-25 ans ;
✅ L’assiette de la prime d’activité sera élargie pour faire bénéficier de la prime à 1,2 million de ménages supplémentaires ;
✅ Les crédits de la prime d’activité ont été augmentés durant l’examen budgétaire et représente ainsi pour 2019 près de 9 Mds ;
✅ D’ici 6 mois, un rapport du Gouvernement proposera des moyens pour lutter contre le non-recours (actuellement estimé à 20%) par la simplification, voire l’automatisation du versement de la prime d’activité.

▶️ Ainsi, les personnes qui ne touchent que le SMIC auront 100€ de plus par mois.
▶️ Tous les célibataires sans enfant auront 100 € de plus entre 1 et 1.3 SMIC (1560 € net) ;
▶️ Tous les célibataires avec un enfant auront 100 € de plus jusqu’à 1,7 SMIC soit 2050 € ;
▶️ Un couple avec deux enfants, dont l’un gagne le SMIC et l’autre 1 750 €, soit 1,45 SMIC, verra ses revenus augmenter de 200 €

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