Le Premier ministre, en compagnie de Nicolas Hulot et de Brune Poirson, a dévoilé cette semaine la feuille de route du Gouvernement pour une économie circulaire.

Le Président a fixé des objectifs très ambitieux contre le gaspillage durant la campagne : réduire de moitié la mise en décharge et tendre vers le recyclage de100% du plastique d’ici 2025.

C’est le sens de la feuille de route présentée ce jour, qui s’articule autour de 2 axes :

1.       Lutter contre l’obsolescence programmée :

–          Permettre aux consommateurs de mieux faire valoir leurs droits en matière de garantie, en créant un site leur permettant de déposer plainte facilement si leurs droits sont bafoués, et en agissant au niveau européen pour allonger la durée légale, actuellement fixée à 2 ans.

–          Mieux informer le consommateur sur la robustesse et la « réparabilité » des produits, à travers un indice qui sera obligatoire pour les produits électriques et électroniques à partir de 2020.

–          Encourager la réparation et le réemploi des produits, par exemple en demandant aux entreprises de recenser les services de réparation, par exemple sur leur site internet.

 

2.       Encourager le recyclage :

–          Faciliter le tri.  A cette fin, un logo figurera sur tous les produits recyclables à destination des ménages à compter de 2021  et d’ici 2022, la couleur des poubelles sera harmonisée sur tout le territoire.

–          Développer la « consigne solidaire », qui consiste à « consacrer le revenu que l’on tire de la vente de la matière recyclée à une cause d’intérêt général ».

–          Responsabiliser les producteurs dans la gestion des déchets issus de leurs produits notamment pour les jouets, les articles de sport, de loisir et de bricolage, les déchets du bâtiment, les téléphones portables et les cigarettes.

–          Améliorer le contrôle des filières « Responsabilité Élargie du Producteur qui gèrent le recyclage, en instaurant des obligations de résultats et de vraies sanctions en cas de non atteinte des objectifs.

–          Rendre d’ici à 2022 le recyclage compétitif par rapport à la mise en décharge pour les collectivités. Une concertation avec les collectivités sera prochainement engagée dans cette perspective dans le cadre de la conférence nationale des territoires.

 

Sur la question du tabac

60 à 80 % des mégots de cigarettes sont jetés au sol : leur ramassage coûte très cher aux collectivités.

En vertu du principe « pollueur-payeur », nous souhaitons mobiliser les producteurs de cigarettes afin qu’ils incitent les fumeurs à changer leurs habitudes et qu’ils contribuent à financer le ramassage.

C’est pourquoi, en concertation avec les acteurs concernés, nous voulons susciter des engagements volontaires dans un calendrier rapproché ou, à défaut, instruire le déploiement d’un dispositif de type « filière responsabilité élargie du producteur », comme il en existe déjà et depuis des années sur de très nombreux produits comme les bouteilles d’eau, les emballages de céréales, les réfrigérateurs ou encore les canettes de soda.

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