Alors que les débats ont cours en ce moment dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, nous examinons actuellement l’article 21 qui vise à encadrer l’instruction à domicile.

De nombreux parents m’ont saisie et je les remercie de l’avoir fait. Il m’apparait essentiel de garantir la liberté d’enseignement des parents telle que la majorité des parents la pratique. Alors que le projet de loi prévoyait initialement d’interdire par principe l’instruction à domicile, nous nous sommes mobilisés avec plusieurs collègues pour revenir sur cette interdiction. Néanmoins, il nous faut tenir compte des pratiques majoritaires mais aussi des déviances rencontrées, et surtout des risques encourus par certains enfants. C’est pourquoi, le projet de loi propose désormais de permettre l’instruction en famille après que les familles aient exposé un projet éducatif.

Même si la plupart des familles présentent un projet construit visant à instruire leur enfant avec de belles valeurs, certaines familles, qui représentent, certes, une minorité, n’ont pas de projet ou présentent un projet qui ne poursuit qu’un but idéologique et manifestement nuisible pour l’enfant. Ainsi, un équilibre a été trouvé en proposant ce régime d’autorisation qui permet de mieux contrôler que le projet parental protège bien l’enfant.

Car ce qui nous guide tous, c’est bien l’intérêt supérieur de l’enfant et non celui des parents.

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