Combattre l’insécurité du quotidien avec fermeté et dissuasion

Hier, nous avons adopté en première lecture, à l’unanimité, la proposition de loi LaREM permettant de renforcer la lutte contre les rodéos motorisés.

Il s’agit d’apporter une réponse pénale à un phénomène, qui concerne autant les villes que les zones rurales, représente une nuisance sonore et cause surtout de l’insécurité à la fois pour les habitants des quartiers concernés, mais aussi pour les jeunes qui se livrent à ces pratiques. Il s’agit également contre le sentiment d’impunité.

Parmi les principaux apports de cette proposition de loi :

Le rodéo motorisé est juridiquement défini en tant que délit spécifique facilement qualifiable et passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
L’incitation et l’organisation de rodéos urbains seront également réprimées (2 ans de prison et 30 000 euros d’amende).
Le véhicule utilisé pour un rodéo motorisé sera obligatoirement confisqué par le juge si la personne en est propriétaire ou en a la libre disposition, sauf bonne foi du propriétaire, et sauf décision spécialement motivée du juge.
Parmi les peines complémentaires, la suspension pour 3 ans du permis de conduire, la possibilité d’immobiliser le véhicule en infraction ou la mise en place de travaux d’intérêt général pour sensibiliser l’auteur des faits à la dangerosité de son acte, pour lui-même mais aussi pour les autres.

 

Inscrivez-vous à la lettre d'information de Nathalie Sarles

Inscrivez-vous à la lettre d'information de Nathalie Sarles

Vous recevrez les dernières informations concernant le travail de la députée directement dans votre boîte mail.

Vous avez été inscrit. Merci !

Share This