Dans le cadre du projet de loi relatif aux principes républicains que nous examinons cette semaine, l’Assemblée nationale a voté l’interdiction des certificats de virginité. Aucune citoyenne n’a à rendre compte de sa virginité, ni à sa famille ni à la société.
En complément, les parlementaires ont déposé une nouvelle proposition de loi pour mieux combattre l’inceste et les violences sexuelles sur mineurs :
Impossibilité d’invoquer un consentement sur un mineur de moins de 15ans
Prescription à partir du dernier crime
Faire de l’inceste une réelle circonstance aggravante au crime de viol et au délit d’agression sexuelle
Création d’un délit contre les violences sexuelles en ligne
Retrouvez le texte : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3854_proposition-loi.pdf