Le CETA est un accord entre l’Union Européenne et le Canada visant à supprimer les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre les deux zones. Il permet aussi la reconnaissance de 143 produits d’origine géographique protégée au Canada. Il a été initié sous Nicolas Sarkozy en 2009 et signé par François Hollande en 2016. Il s’applique depuis 18 mois dans sa grande majorité. Dans le contexte géopolitique que nous connaissons, la France et le Canada ont besoin d’un soutien mutuel.

Aujourd’hui, je tiens à saluer le travail de modernisation initié par le gouvernement et la majorité La République En Marche à l’assemblée nationale notamment pour intégrer la garantie du respect des accords de Paris. Le Conseil Constitutionnel a par ailleurs considéré que cet accord n’est pas contraire à notre constitution et qu’il garantit le principe de précaution.

Le CETA est un accord majoritairement favorable à la France. Nos exportations depuis un an sont en hausse et nos importations en baisse. Notre balance commerciale avec ce partenaire commercial historique et privilégié est redevenue positive. Les industries textiles et agro-alimentaires françaises sont les industries qui bénéficient le plus de cet accord.

Toutefois, des craintes se sont exprimées concernant certaines filières agricoles françaises dont la filière bovine. Pour répondre à ces craintes, un rapport commandé par quatre ministres aux corps d’inspection compétents a été publié le 21 février 2019. Il conclue qu’aucun territoire ou filière n’a subi de conséquences négatives liées au CETA et qu’au contraire certaines filières ont pu bénéficier de l’ouverture du marché canadien à l’image de nos exportations de fromages qui ont augmenté de 20% pour l’année 2018. Plus encore, il établit que nos règles sanitaires ont été pleinement préservées.

Aujourd’hui, les importations de viande bovines sont faibles. Sur les 64000 quotas autorisés, seuls 1000 ont été utilisés en 2018, soit 119 tonnes. Seules 36 exploitations canadiennes sont en capacité de répondre aux normes françaises, plus protectrices pour les consommateurs et sont donc en capacité d’exporter vers notre pays. Je reste donc convaincue que le CETA ne représente pas un danger pour la production de viande française.

Cependant, les États Généraux de l’Alimentation, auxquels j’ai pris une part active, ont réaffirmé l’importance des circuits courts. L’alimentation de demain doit être une alimentation durable, c’est-à-dire une consommation au plus près du lieu de production. Aujourd’hui, nos producteurs sont à même de proposer les produits alimentaires de consommation courante. Aussi, je considère que les produits comme la viande bovine n’ont pas leur place dans un traité transatlantique. C’est pourquoi j’ai décidé de m’abstenir lors du vote de ratification du CETA qui interviendra demain, mardi 23 juillet.

N’est-ce pas le moment de s’interroger sur ce que nous voulons consommer, en tenant compte des lieux de production et de la saisonnalité des produits ?

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