Cette semaine nous avons adopté la proposition de loi pour renforcer la culture de la prévention : c'est une réponse aux enjeux de l’allongement de la vie au travail et aux nouveaux risques professionnels. Cette loi garantit à tous les travailleurs un accès rapide et...

Après 10 ans de consultation, nous pouvons saluer cette réforme qui revient sur plusieurs dispositions datant de 1945. La procédure pénale applicable aux mineurs délinquants est simplifiée avec une présomption de discernement à partir de 13 ans ; Les délais de...

Le Gouvernement vient de lancer une nouvelle plateforme anti-discriminations rattachée au Défenseur des droits, en lien avec l'État et les associations. C'est un outil concret, susceptible d'orienter et de recueillir la parole des victimes, afin qu'elles puissent...

Alors que les débats ont cours en ce moment dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, nous examinons actuellement l’article 21 qui vise à encadrer l’instruction à domicile. De nombreux parents m’ont saisie et je les remercie de l’avoir fait. Il m’apparait essentiel...